Conditions Générales de Location (CGL)

Location de châteaux gonflables et matériel événementiel

 

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le loueur et le client dans le cadre de la location de châteaux gonflables et/ou de matériel événementiel.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

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2. Réservation

La réservation devient effective :

• après acceptation du devis

• et/ou paiement d’un acompte de 30%

Le solde doit être payé au plus tard le jour de la livraison, par virement , en espèces ou payconiq.

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3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent inclure ou non :

• la livraison si le nombre de kilomètre est inférieur à 15km (7971 Thumaide)

• le montage et démontage

• la TVA

 

Les frais supplémentaires (distance, installation spécifique, …) sont précisés dans le devis.

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4. Livraison et installation

Le loueur s’engage à :

• livrer le matériel à la date convenue

• installer le matériel en respectant les normes de sécurité

 

Le client doit :

• prévoir un espace suffisant, propre et dégagé

• garantir un accès facile au lieu de livraison minimum 2m de large

• prévoir une alimentation électrique conforme

 

En cas d’impossibilité d’installation (terrain inadapté, accès bloqué…), la location reste due.

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5. Utilisation du matériel

Le client s’engage à :

• utiliser le matériel conformément à son usage

• surveiller en permanence les utilisateurs (notamment les enfants)

• respecter les consignes de sécurité fournies

Il est strictement interdit :

• d’utiliser le matériel en cas de vent fort, ou conditions météo dangereuses

• de déplacer ou modifier l’installation

• de laisser des adultes utiliser des structures destinées aux enfants (sauf indication)

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6. Responsabilité

Le matériel est sous la responsabilité du client pendant toute la durée de la location.

Le client est responsable :

• des dommages causés au matériel

• des accidents liés à une mauvaise utilisation

• de la surveillance des utilisateurs

 

Le loueur décline toute responsabilité en cas :

• d’accident et blessures lié au non-respect des consignes

• de mauvaise utilisation

• de conditions météo défavorables

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7. Caution

Une caution peut être demandée avant la mise à disposition du matériel.

Elle sera restituée après vérification du matériel, déduction faite :

• des éventuels dégâts

• du nettoyage si nécessaire

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8. Conditions météorologiques

En cas de conditions météo dangereuses (vent fort, tempête, fortes pluies) :

• le loueur se réserve le droit d’annuler une réservation en tout temps, par exemple en cas de mauvais temps ou menace d’orage.

L’annulation faite par le loueur ne peut en aucun cas donner matière à indemnité pour le client.

• un avoir ou remboursement peut être proposé selon les cas

La sécurité prime sur toute obligation commerciale.

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9. Annulation

• Annulation par le client :

-plus de 15 jours avant : remboursement de l’acompte (ou partiel)

- moins de 15 jours : acompte conservé

• Annulation par le loueur :

- remboursement intégral ou report proposé

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10. Durée de location

La durée est définie dans le contrat/devis.

Tout dépassement peut entraîner des frais supplémentaires.

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11. Assurance

Le client est tenu de vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant l’utilisation du matériel loué.

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12. Dégradations et pertes

Au moment du placement (montage)/de la livraison, le locataire signera le bon de travail. En conséquent, le locataire déclare automatiquement être d’accord avec les conditions générales.

Lors de la livraison, l’état de tout le matériel (châteaux, appareils, câblage, …) sera contrôlé avec le locataire.

Les dégâts causés après, pendant toute la durée de location, doivent être communiqués au plus vite et seront sous la responsabilité du locataire.

Tous frais de dégâts seront au compte du locataire.

Les réparations se font par une entreprise que le propriétaire choisira et non par le locataire.

En cas de perte ou de vol, le locataire payera les frais de location et le prix du bien loué.

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13. Force majeure

Le loueur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (intempéries extrêmes, catastrophe, grève, etc.).

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14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du loueur.

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15. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers.